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Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités dans lesquelles le site de mise en relation de médecins installés et médecins remplaçants du Nord-pas-de-calais - Picardie (Hauts-de-France) met à disposition des utilisateurs les services de remplacements et d'autres types d'annonces et la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Pour l'utilisateur, le simple accès au présent site implique l'acceptation expresse et sans réserves de l'ensemble des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

Conditions d'accès

L'utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation, susceptibles de modifications à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au site. L'accès aux services est à durée indéterminée.

Limitation de responsabilités

MonRempla Hauts-de-France est un site Internet permettant la mise en relation entre médecins remplaçants et médecins installés ainsi que la publication de petites annonces d'associations / collaborations / installations / assistanats / succession de cabinets médicaux accessibles exclusivement aux membres inscrits sur le site.

L'éditeur du site décline toute responsabilité quant à l'ensemble des informations mises en ligne et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations publiées sur ce site, notamment. L'éditeur du site ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre l'utilisateur ou que l'utilisateur pourrait inscrire directement sur le site, ni de tout dommage causé par l'utilisation de ces informations.

L'éditeur du site n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations ou services annoncés ou présentés sur le site. L'éditeur du site peut orienter l'utilisateur sur d'autres sites Internet dont les informations ne peuvent en aucun cas engager sa responsabilité.

L'éditeur du site s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l'éditeur du site ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l'éditeur du site ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, l'éditeur du site peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

Il est expressément convenu que l'éditeur du site ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée des résultats notamment la satisfaction de l'utilisateur, tant sur le nombre de professionnels ayant répondu à la demande de remplacements que sur les offres en elles-mêmes ou sur les qualités et caractéristiques des services proposés.

L'éditeur du site n'intervient en aucun cas dans les négociations qui peuvent découler de la demande de remplacement, collaboration ou succession ou installation entre les différents utilisateurs ni dans toute relation contractuelle qui pourrait se former entre les utilisateurs. Elle n'est donc en aucun cas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contenus des contrats résultant de la demande de remplacement ou autres.

L'éditeurdu site rappelle que tous les contrats, notamment de remplacement, doivent être soumis préalablement au Conseil départemental de l'ordre des médecins. l'éditeur du site ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices résultant pour l'utilisateur de la méconnaissance des présentes conditions générales.

Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à informer l'éditeur du site sans délai de toute modification concernant sa situation. L'utilisateur du site est seul responsable de toutes les informations, conseils, demandes et commentaires de toute sorte qu'il pourrait afficher, télécharger ou envoyer par courrier électronique. L'utilisateur s'interdit dans le cadre de l'utilisation du site Internet MonRempla Hauts-de-France de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la législation française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. Dans le cadre des services proposés par le présent site, un certain nombre de données obligatoires seront demandées aux utilisateurs. Ces informations sont obligatoires car elles permettent de traiter efficacement la demande des utilisateurs.

L'utilisateur inscrit et validé qui n'aurait jamais utilisé les services du site au terme des quatre mois après sa validation sera automatiquement supprimé sauf demande expresse contraire de sa part.

En parfait respect de la loi « Informatique et Libertés », tous les champs obligatoires sont signalés et permettent uniquement le traitement et l'exécution du service proposé par l'éditeur du site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).

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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur du site. Toute autre utilisation, quelle qu'elle soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur du site. Seule la reproduction papier est autorisée, sous condition d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source.

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